Article 4 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
Article 4 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
Les critères financiers de prise en charge des contrats de professionnalisation, signés durant la période d'application du présent accord, seront ceux définis par les instances de gestion des fonds bénéficiant aux entreprises de la branche.