Article 5 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
Le présent accord deviendra caduc le 30 juin 2005.
Les contrats de professionnalisation, signés à compter du 1er juillet 2005, se référeront aux dispositions nouvelles qui succéderont aux présentes.
Si un accord de branche sur la formation professionnelle était signé avant la date du 30 juin 2005, ses dispositions se substitueront aussitôt à celles du présent accord transitoire.