Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation)
1. Dépôt légal :
Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.
2. Extension :
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.