Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

• Article préambule
• Article Préambule

Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail

Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale

Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT

Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT

Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers

Montant des dotations budgétaires

Application, formalité de dépôt du présent avenant