Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Les organisations membres de l'ADESATT remettront annuellement et séparément un rapport à la commission paritaire nationale. Ce rapport pourra suggérer aux membres de la commission paritaire nationale d'ouvrir des négociations sur tout point relatif à l'aménagement du temps de travail.