Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Chaque organisation syndicale membre de la commission paritaire de la convention collective nationale bénéficie d'un budget défini annuellement par le budget d'études et recherches de l'ADESATT pour pouvoir prendre connaissance et prolonger les travaux de l'ADESATT dans ce domaine.