Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Les parties signataires conviennent de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent accord. Le présent avenant est applicable dès le mois suivant son extension.