Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail)
Chaque organisation syndicale membre de la commission paritaire de la convention collective nationale bénéficie d'un droit d'accès aux études et recherches réalisées par l'ADESATT dans le cadre du budget études et recherches de l'association.