Codes, lois et règlements

ANNEXE III CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992

ANNEXE III CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992

Définition.

Période d'essai.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ ou de mise à la retraite.