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Article 2 MODIFIE, en vigueur du 01/04/1992 au 18/04/2002 (ANNEXE III CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)

Données brutes

Article 2 MODIFIE, en vigueur du 01/04/1992 au 18/04/2002 (ANNEXE III CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)

La durée normale de la période d'essai prévue à l'article III-A-4 (titre III, conditions de recrutement) est fixée à trois mois.