Codes, lois et règlements

Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

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Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

• Article
• Article 21

Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Préavis

Ancienneté

Durée du travail

Paiement des appointements (Maladies et accidents)

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Remplacements et mutations

Maternité

Congés payés annuels

Déplacements

Périodes militaires

Mutation avec changement de résidence

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Allocation de départ

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Classification - Appointements

Avances sur appointements

Formation