Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Préambule

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Dispositions générales

Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention

Durée et dépôt

Adhésion à la présente convention

Révision

Dénonciation

Publicité

Titre III : Le dialogue social

Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

Les acteurs du dialogue social

Institutions représentatives élues du personnel

Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Formation des membres du CHSCT

Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)

Parcours professionnel des détenteurs de mandat

Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail

Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Chapitre II : Contrat de travail

Recrutement

Rédaction du contrat

Période d'essai

Clauses spécifiques

Contrat de travail à temps partiel

Contrat de travail à durée déterminée

Travail temporaire

Travail à domicile et télétravail

Déplacements professionnels

Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés

Emploi des travailleurs handicapés

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité et adoption

Congé du père ou de la mère pour élever les enfants

Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Départ et mise à la retraite

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail

Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale

Principes généraux de la classification

Les différents groupes de classification

Les différents groupes de classification

Salaires minima professionnels

Entrée en vigueur et mise en place de la classification

Suivi de la classification de branche

Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés

Entretien

Chapitre III : Formation professionnelle

Plan de formation des entreprises

Congé individuel de formation (CIF)

Capital de temps de formation (CTF)

Bilan des formations

Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

Commission paritaire nationale de l'emploi

Chapitre IV : Mobilité professionnelle

Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise

Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié

Chapitre V : Observatoire des métiers

Objectifs de l'observatoire

Titre VII : Santé et sécurité

Dispositions générales (1)

Surveillance médicale

Titre VIII : Protection sociale

Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)

Chapitre II : Prévoyance

Gestion des garanties minimales de prévoyance

Garanties minimales de prévoyance

Information des représentants du personnel

Portabilité des droits santé et prévoyance

Titre IX : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Inventions et brevets

Chapitre II : Participation aux résultats