Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000)
Le droit au congé individuel de formation est ouvert à tous les salariés remplissant les conditions légales, qu'ils soient en contrat à durée déterminée, indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions prévues aux articles L. 931-3, L. 931-4 et L. 931-6 du code du travail.