Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
Données brutes
Montrer les articles
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
Article Préambule
Principes généraux.
Article 1
Salariés bénéficiaires.
Article 2
Accès au temps partiel.
Article 3
Régime du temps partiel.
Article 4
Garanties du statut des salariés à temps partiel.
Article 5
Entrée en vigueur.
Article 6