Article 5 ABROGE, en vigueur du au (TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980)
Les salariés à temps partiel bénéficient, sous réserve de modalités particulières prévues par le présent accord, des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps complet. a) Formation
Les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder, au cours de leur carrière dans l'entreprise ou dans l'établissement, aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps complet. b) Rémunération
Les salariés à temps partiel bénéficient, au prorata de leur temps de travail effectif, des droits et avantages légaux et conventionnels accordés aux salariés à temps complet.
Compte tenu de leur durée de travail, la rémunération de base des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui, à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise. c) Prime d'ancienneté
Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime d'ancienneté fixée par l'article 6 de la convention collective nationale du travail de la coiffure et des professions connexes au prorata de leur temps de travail effectif.
Ainsi, l'article 6 de la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes est complété par l'alinéa 4.
" ... La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel... " d) Congés payés
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps complet quelle que soit la durée et la répartition hebdomadaire ou mensuelle des jours de travail. e) Retraite et indemnités de licenciement
Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi à temps partiel et à temps complet. f) Heures pour recherche d'emploi
Pendant la période de préavis et pendant le mois qui précède le départ de l'entreprise ou de l'établissement, les salariés à temps partiel auront droit de s'absenter un quart de leur durée de travail pour rechercher un emploi. Ce droit de s'absenter de 2 heures est acquis après 8 heures de travail effectif. Le cumul des heures pour recherche d'emploi se pratique dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. g) Congés pour événements familiaux
Les salariés à temps partiel bénéficient des autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux prévus par la loi ou les textes conventionnels applicables.