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Codes, lois et règlements
Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996
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Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996
Article
Objet et champ d'application.
Article 1
Congés payés.
Article 2
Dépôt de la liste des fonctions professionnelles : des " intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique ".
Article 3
Contrat de travail.
Article 4
Paiement des salaires - Périodicité.
Article 5
Heures supplémentaires.
Article 6
Travail du dimanche.
Article 7
Heures de nuit.
Article 8
Jours fériés.
Article 9
Droits sociaux.
Article 10
OEuvres sociales et culturelles.
Article 11
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article 12
Grille des salaires journaliers minima garantis (1) Base 8 heures
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Article 13