Article 12 PERIME, en vigueur du au (Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article 12 PERIME, en vigueur du au (Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Pour les personnels relevant de la présente annexe, les parties institueront, par accord, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interentreprises. Ce comité serait alors alimenté par une cotisation calculée sur la masse salariale des intermittents.