Article 11 PERIME, en vigueur du au (Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article 11 PERIME, en vigueur du au (Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Pour les personnels relevant de la présente annexe, les parties institueront, par accord, pour la gestion des oeuvres sociales et culturelles, une structure interentreprises spécifique à ces personnels, alimentée par une cotisation calculée sur la masse salariale de ces intermittents, dans des conditions au moins égales à celles fixées dans la présente convention pour les comités d'entreprise.
Il ne peut y avoir de cumul de ces dispositions visées au présent article avec celles des comités d'entreprise.