Codes, lois et règlements

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

Préambule

Dispositifs opérationnels de la branche

Gestion prévisionnelle des emploi

Commission nationale paritaire de l'emploi

Observatoire national de l'évolution des emplois dans l'industrie de la transformation du caoutchouc

Dispositifs mis au service de l'entreprise

Guide de gestion prévisionnelle des emplois

Entretien professionnel

Gestion des fins de carrière

Retraite avant 60 ans

Retraite à partir de 60 ans

Poursuite de négociations " formation "

Mise en oeuvre de l'accord

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord