Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)
Les salariés partant à la retraite avant 60 ans dans le cadre du dispositif régi par les articles L. 351-1-1 (longues carrières) et L. 351-1-3 (salariés handicapés) du code de la sécurité sociale percevront une indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Cette indemnité sera calculée conformément aux dispositions de :
- l'article 6 de l'accord de mensualisation du 13 janvier 1971 pour le personnel relevant de l'avenant " Ouvriers " ;
- l'article 27 de l'avenant " Collaborateurs " ;
- l'article 16 de l'avenant " Ingénieurs et cadres ", en considérant, dans tous les calculs, comme ancienneté celle acquise au moment du départ.