Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)
Les parties signataires, en concluant le présent accord, entendent manifester leur volonté de poursuite d'une politique contractuelle active tenant compte de la réalité économique des entreprises, des aspirations des salariés et d'un souci commun de préserver leur emploi.
Ils se déclarent pleinement d'accord pour reprendre la négociation, dès l'entrée en vigueur des dispositions issues de la loi en cours de discussion au jour de la signature du présent accord sur la formation professionnelle et de ses décrets d'application.