Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

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Adhésion à INTERGROS

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Capital de temps de formation