Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle)
Les entreprises relevant du champ du présent accord versent à INTERGROS, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution affectée aux contrats d'insertion en alternance, soit :
- 0,4 % du montant des salaires de l'année de référence pour les entreprises employant au minimum 10 salariés ;
- 0,1 % du montant des salaires de référence pour les entreprises employant moins de 10 salariés.