Codes, lois et règlements

Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger

Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger

1° Affectation dans un établissement hors de la métropole

2° Formalités avant le départ à l'étranger

3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger

4° Aide et assistance

5° Elections

6° Décès

7° Résiliation du contrat

8° Rapatriement

9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole