Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
Les frais justifiés de déménagement, ainsi que les frais de voyage de l'ingénieur ou cadre et de sa famille (conjoint et personnes à charge) pour rejoindre à l'étranger le nouveau lieu d'affectation de l'intéressé, seront acquittés par l'employeur après accord entre ce dernier et l'ingénieur ou cadre.
Cet accord précisera également la participation de l'employeur aux frais de réinstallation indispensables, ainsi que les conditions pratiques de ce transfert, qui seront réglées au mieux.