Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
Les conditions de rapatriement de l'ingénieur ou cadre devront être précisées par écrit avant son départ à l'étranger. A défaut, les conditions de retour en métropole seront celles appliquées précédemment lors de son départ dans le pays considéré ; il en sera ainsi même en cas de licenciement, sous réserve que le rapatriement ait lieu dans les semaines suivant la date effective du licenciement.