Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
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Pendant la durée du séjour, l'entreprise assurera, en liaison avec les autorités consulaires, aide et protection à l'ingénieur ou cadre et éventuellement à sa famille l'accompagnant, notamment en cas d'accident de santé majeur ou de difficultés graves intervenant entre les autorités politiques ou administratives du pays d'accueil et l'ingénieur ou cadre.