Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger)
En cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'étranger et si le contrat ne précise pas le mode de calcul des indemnités dues à l'ingénieur ou cadre à cette occasion, celles-ci sont calculées sur le montant de la rémunération effective qui aurait été perçue par l'ingénieur ou cadre s'il était resté en métropole pour occuper des fonctions équivalentes.
Les avantages de toute nature dont, en cas de résiliation du contrat, l'ingénieur ou cadre peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d'emploi s'imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre des articles 27 et suivants de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.