Codes, lois et règlements

Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.

Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.

Champ d'application

Définition du travail à temps partiel

Contrat de travail

Rémunération

Application des dispositions conventionnelles

Garanties individuelles

Garanties collectives(1)

Date d'application

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