Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Le présent accord s'appliquera aux contrats de travail souscrits à compter de son entrée en vigueur qui est fixée au 1er mai 1982. Les entreprises disposeront d'un délai de trois mois pour mettre les contrats en vigueur à cette date en conformité avec les dispositions qu'il contient.
Toutefois, si du fait de nouvelles dispositions légales ou réglementaires publiées postérieurement à sa date d'entrée en vigueur, l'économie générale du présent protocole d'accord s'en trouvait modifiée partiellement ou totalement, chaque partie signataire se réserve le droit de le dénoncer et les parties signataires se rencontreraient alors dans la ou les branches concernées pour examiner la situation nouvelle ainsi créée.