Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Les dispositions du présent accord sont applicables sur tout le territoire national aux entreprises ainsi que leurs annexes (centres-autos, jardineries, cafétérias, centres de bricolage) visées notamment aux numéros suivants de la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :
Commerce de détail d'alimentation générale de grandes surfaces :
61-01 Exploitation de supermarchés ;
61-02 Exploitation de magasins populaires ;
61-03 Exploitation d'hypermarchés.
Commerce de détail alimentaire de proximité :
62-11 Etablissements dépendant d'une entreprise de moins de dix magasins de surface de vente inférieure à 120 mètres carrés ;
62-12 Etablissements dépendant d'une entreprise ayant moins de dix magasins de surface de vente comprise entre 120 mètres carrés et 400 mètres carrés ;
62-21 Etablissements dépendant d'une entreprise ayant au moins dix magasins de surface de vente inférieure à 120 mètres carrés ;
62-22 Etablissements dépendant d'une entreprise ayant au moins dix magasins de surface de vente comprise entre 120 mètres carrés et 400 mètres carrés ;
62-45 Commerces de détail de vins et boissons à emporter dépendant d'une entreprise à succursales multiples.
Commerce de détail non alimentaire non spécialisé :
63-01 Grands magasins.
Le présent accord ne s'applique pas :
- au personnel des magasins tenus par des gérants non salariés ;
- aux entreprises employant moins de dix salariés dès lors qu'elles ne sont pas adhérentes à une organisation patronale signataire.