Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.)
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.
Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :
- la durée hebdomadaire du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine et les conditions de cette répartition ;
- lorsque des heures complémentaires sont prévues, les limites collectives ou individuelles dans lesquelles elles pourront être effectuées au-delà du temps régulier fixé par le contrat et les conditions de leur utilisation ;
- le salaire horaire et le salaire mensuel correspondant à la durée fixée au contrat.
Le contrat ne peut être souscrit pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
- absence temporaire ou suspension du contrat de travail des salariés ne résultant pas d'un conflit collectif du travail ;
- activités saisonnières des établissements situés dans les régions touristiques ;
- période de rentrée scolaire, fêtes de fin d'année.