Codes, lois et règlements

Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de fabrication et de transformation "

Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de vente "

Nouvelle grille résultant de ces modifications

Date d'entrée en vigueur

Dépôt et demande d'extension