Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92))
La nouvelle grille des qualifications intégrant les modifications de coefficients définies aux articles 1er et 2 est annexée au présent avenant.