Codes, lois et règlements

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003

Champ d'application et bénéficiaires

Forme du PPESVI

Alimentation du PPESVI

Affectation des sommes collectées

Gestion des fonds

Conseil de surveillance

Frais de fonctionnement

Retrait des fonds

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé