Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003)
Le présent plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises est à terme glissant. Il reçoit les sommes ou valeurs inscrites au compte des participants jusqu'à l'expiration d'un délai minimum de 10 ans après leur versement au PPESVI à terme glissant.