Codes, lois et règlements

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003

Champ d'application et bénéficiaires

Forme du PPESVI

Alimentation du PPESVI

Affectation des sommes collectées

Gestion des fonds

Conseil de surveillance

Frais de fonctionnement

Retrait des fonds

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé