Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)
5.1. Sociétés de gestion
Les FCPE sont gérés par le groupe AG2R réunissant :
- AG2R Gestion d'actifs (AGA), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, 35, boulevard Brune, 75014 Paris ;
- ISICA-Epargne, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 5 000 000 Euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 393 607 155, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9. 5.2. Dépositaires des fonds
AG2R Gestion d'actifs (AGA) et ISICA ont désigné comme dépositaire des fonds, Crédit Lyonnais, société anonyme au capital de 1 807 874 827 Euros, dont le siège social est 18, rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741. 5.3. Teneur de registres des comptes administratifs des bénéficiaires
L'établissement teneur de registres désigné ci-dessous se substitue aux entreprises comprises dans le champ d'application des accords de PEI et à la CNCT quant à la tenue des registres des comptes administratifs ouverts au nom de chaque porteur de parts.
La tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire retraçant les sommes affectées aux plans est assurée par Crédit Lyonnais épargne entreprise, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 15 250 000 Euros, dont l'adresse postale est 26956 Valence Cedex 9.