Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)
Le conseil de surveillance pour chacun de ces fonds est celui déjà mis en place par les gestionnaires des FCPE.