Codes, lois et règlements

Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne

Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne

Salaires à compter du 1er janvier 1997

Barème des taux garantis annuels pour l'année 1997, à compter du 1er octobre 1997 (en francs).

Vérification semestrielle des taux garantis annuels (pour l'année 1997)

Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1997

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne).