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Codes, lois et règlements
Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
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Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
Préambule
Article
Champ d'application
Article 1
Information sur le droit conventionnel applicable
Article 2
Informations et communications destinées aux instances paritaires
Article 3
Date d'application
Article 4
Dépôt
Article 5
Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie
Article