Codes, lois et règlements

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application

Information sur le droit conventionnel applicable

Informations et communications destinées aux instances paritaires

Date d'application

Dépôt

Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie