Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.