Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.