Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Le présent accord national entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10 du code du travail.
Toutefois, son article 2 entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
Le présent accord, conclu à titre expérimental, donnera lieu à un suivi annuel par la CPNE.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.