Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie)
Le présent accord national, qui s'inscrit dans le cadre d'un accord plus général sur le développement du dialogue social dans la branche et dans les entreprises, a pour objet, conformément à l'article L. 135-7, I, du code du travail, tel qu'il résulte de la loi du 4 mai 2004, de définir les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans les entreprises et établissements de la branche professionnelle de la métallurgie.
Compte tenu de l'importance que les signataires attachent à la bonne information des salariés, le présent accord entend, en outre, grâce aux moyens de communication actuels, améliorer le transfert des informations et des communications destinées aux instances paritaires.