Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat

• Article

Préambule

Champ d'application et personnels concernés.

Durée du travail.

Modalités d'aménagement du temps de travail.

Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.

Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.

Durée et bilan de l'accord.

Application.