Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat)
Exemple de calcul de la durée annuelle effective du travail
Salarié totalisant tous ses droits à congés
Exemple :
Jours calendaires = 365
Jours de repos hebdomadaire légal 52 (dimanches)
Congés annuels légaux + 30 jours ouvrables
Congés payés conventionnels + 6
Jours fériés chômés + 10 (moyenne)
Total des jours non travaillés = 98
Total des jours ouvrables (365 - 98) = 267
Nombre de semaines travaillées 267 j/6 j = 44,5 s
Nbre d'heures travaillées 44,5 s x 35 h = 1 557,5 h