Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat)
*Le présent accord s'applique au 1er septembre 1999.* (1) A défaut d'extension, les partenaires sociaux sont convenus de reprendre les négociations.
NOTA : (1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 23 décembre 1999.