Codes, lois et règlements

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Objectifs.

Publics.

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Composition

Fonctionnement

Missions

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe.

Missions.

Fonctionnement.

Financement.

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Principe et publics visés.

Modalités de mise en oeuvre.

Financement.

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

Principes et publics visés

Modalités de mise en oeuvre

Financement

Chapitre V : Droit individuel à la formation

Constitution d'un crédit d'heures de formation

Salariés concernés

Modalités de mise en oeuvre

Rémunération et frais

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF

Rupture du contrat de travail

Chapitre VI : Dispositions particulières

Dispositions relatives au plan de formation.

Le financement de la formation.

Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.

Le tutorat.

L'entretien professionnel.

La VAE.

Le bilan de compétences.

Le passeport formation.

Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.

Chapitre VII : Modalités d'application

Dépôt et publicité.

Durée.

Dénonciation, suivi et révision.

Valeur normative du présent accord.

Entrée en vigueur.