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Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

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Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Champ d'application

Engagement

Rémunération

Période d'essai

Promotion en cas de vacance ou de création de poste

Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM

Remplacement provisoire

Absences pour maladies ou accidents

Déplacements

Congés payés

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Clause de non-concurrence

Préavis

Indemnités de congédiement

Indemnité de départ en retraite